Ce que MIA Médecin n'est pas, et ne fait pas
Trois limites, à connaître avant toute utilisation :
- Votre identité est déclarative. Vous créez votre compte avec votre numéro RPPS et un mot de passe ; le compte est ensuite validé à la main par l'éditeur. MIA Médecin n'utilise ni carte CPS ni e-CPS pour vous authentifier. Le cachet apposé sur les documents porte la mention « déclaratif » : il atteste que le document n'a pas été modifié depuis son enregistrement, pas que le signataire a été vérifié par un moyen d'identification électronique certifié.
- Le numéro de sécurité sociale n'est pas vérifié. Quand un formulaire comporte une case « n° d'assuré », la valeur saisie est reprise telle quelle sur le document. MIA Médecin n'interroge pas le téléservice INSi et ne qualifie donc aucune identité nationale de santé. Le raccordement à INSi exige une homologation que l'éditeur n'a pas.
- MIA Médecin n'est pas un logiciel de facturation. Il n'est pas agréé SESAM-Vitale, ne lit pas la carte Vitale, ne calcule pas de droits et ne transmet rien à l'Assurance Maladie.
Ces limites ne sont pas des fonctions à venir masquées : elles décrivent l'outil tel qu'il fonctionne aujourd'hui.
Qui est responsable
easyidel, société par actions simplifiée à associé unique, RCS Arras 106 350 325, siège 7 rue de Miraumont, 62450 Ligny-Thilloy. Directeur de la publication : Paul Fontaine, président — infirmier libéral en exercice.
Pour toute question ou pour exercer vos droits : contact@easyidel.net.
L'éditeur n'a pas désigné de délégué à la protection des données ; les demandes sont traitées directement par le responsable de traitement.
Ce qui est enregistré, et pourquoi
| Données | Pourquoi | Base légale | Conservation |
|---|---|---|---|
| Votre compte | Nom, numéro RPPS, adresse et ville d'exercice, téléphone, e-mail, mot de passe (empreinte, jamais en clair), signature manuscrite si vous la déposez. Sert à ouvrir le compte, à vous identifier à la connexion et à remplir le cartouche du prescripteur sur les documents. | Exécution du service que vous demandez. | Tant que le compte existe ; supprimé sur demande. |
| Les ordonnances | Nom et date de naissance du patient, mention ALD, nature et contenu de la prescription, champs du formulaire, et le n° d'assuré si vous le saisissez. Sert à produire le document et à le transmettre à l'infirmier. | Mission d'intérêt public dans le domaine de la santé et prise en charge du patient, sous le secret professionnel (RGPD art. 9.2.h et 9.3). | Tant que le compte existe. Suppression d'une ordonnance sur demande. |
| Le journal | Création, consultation, validation d'un document, avec l'adresse IP. Sert à retrouver ce qui s'est passé sur un document contesté. | Intérêt légitime : sécurité et traçabilité. | 365 jours, puis effacement automatique. |
| Votre session | Un jeton de connexion conservé par votre navigateur. | Exécution du service. | Jusqu'à la déconnexion ou l'expiration du jeton. |
MIA Médecin ne dépose aucun cookie publicitaire et ne mesure pas votre audience.
Qui d'autre voit ces données
Personne ne les vend, ne les loue et ne les exploite à d'autres fins. Quatre prestataires interviennent, chacun pour un usage précis :
| Prestataire | Ce qui lui est transmis | Où |
|---|---|---|
| Scalingo | Hébergement de l'application et de sa base de données. Hébergeur certifié HDS (Hébergeur de Données de Santé). | France |
| Annuaire Santé (ANS) | Votre numéro RPPS seul, pour retrouver votre identité professionnelle publique à l'inscription. Aucune donnée de patient. | France |
| Brevo | Votre adresse e-mail, pour les messages de service (validation du compte, réinitialisation du mot de passe). Aucune donnée de patient. | Union européenne |
| Service d'analyse automatisée | Uniquement si vous utilisez la dictée : l'enregistrement audio, transcrit puis supprimé. Ce que vous dictez peut contenir des données de patient — n'utilisez la dictée que si cela vous convient. Voir l'encadré ci-dessous. | Hors UE, encadré |
Le service de transcription est facultatif : tout peut être saisi au clavier.
Les services d'analyse automatisée
Ils sont encadrés par des accords de traitement (DPA) prévoyant la non-conservation des données (Zero Data Retention) et leur non-utilisation pour l'entraînement de modèles. Lorsqu'un traitement a lieu hors de l'Union européenne, il est encadré par les clauses contractuelles types de la Commission européenne. La liste nominative des sous-traitants est communiquée sur demande à contact@easyidel.net.
Si vous préférez qu'aucun enregistrement ne parte, n'utilisez pas le microphone : tout le reste de l'application fonctionne sans.
Ce qui est transmis à l'infirmier
Quand vous renvoyez une ordonnance à un infirmier via la messagerie MIA, le message porte le texte de la prescription et le PDF signé en pièce jointe. L'ordonnance est classée dans le dossier du patient chez cet infirmier, qui en devient à son tour responsable pour ce qui le concerne. Les pièces jointes de la messagerie sont conservées 30 jours ; le texte, lui, reste dans le dossier.
Un lien de vérification accompagne chaque document. Il permet de contrôler que le document n'a pas été altéré. Le contenu qu'il affiche est filtré : ni numéro d'assuré, ni identifiant national de santé, ni vos coordonnées personnelles n'en sortent.
Comment c'est protégé
- Les données sont hébergées chez Scalingo SAS (13 rue Jacques Peirotes, 67000 Strasbourg), hébergeur certifié HDS — la certification exigée en France pour héberger des données de santé à caractère personnel. Elles ne quittent pas la France, à la seule exception de la dictée si vous l'utilisez.
- Connexion chiffrée (HTTPS), en-têtes de sécurité stricts.
- Mots de passe stockés sous forme d'empreinte salée (scrypt), jamais en clair.
- Chaque prescripteur n'accède qu'à ses propres ordonnances ; l'accès est vérifié à chaque lecture et à chaque écriture.
- Les documents portent une empreinte SHA-256 qui permet de détecter toute modification postérieure.
- Limitation du nombre de tentatives de connexion.
Aucun système n'est infaillible. En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque pour vous ou vos patients, vous serez informé, et la CNIL notifiée dans les délais prévus.
Vos droits
Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité sur vos données. Écrivez à contact@easyidel.net : une réponse vous sera apportée sous un mois.
Les données de vos patients relèvent de votre propre responsabilité de professionnel de santé : une demande émanant d'un patient doit vous être adressée, et l'éditeur vous assistera pour l'exécuter.
Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL.
Une remarque sur cette page
Elle décrit le fonctionnement réel de l'application au 2 septembre 2026, vérifié dans son code. Si vous constatez un écart entre ce qui est écrit ici et ce que fait l'outil, signalez-le à contact@easyidel.net : c'est l'écart qui sera corrigé.